Etapes CCNUCC

Etapes CCNUCC

En 1992, un certain nombre de pays signaient un traité international, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, dans le but de considérer, dans une démarche de coopération, les mesures qu’ils pouvaient prendre pour limiter la hausse de la température moyenne de la Terre et les changements climatiques qui en résultent, et tenter d’en maîtriser des impacts devenus inévitables.

Dès 1995, ils réalisaient que les dispositions de la Convention visant la réduction des émissions étaient inadéquates. Ils engagèrent alors des négociations pour renforcer la réponse internationale aux changements climatiques et, deux ans plus tard, adoptaient le protocole de Kyoto. Le protocole de Kyoto contraint, juridiquement, les pays développés à atteindre des objectifs de réduction des émissions. La première période d’engagements prévue au titre de ce protocole a débuté en 2008 et s’est terminée en 2012, la deuxième période d’engagements, ayant débuté le 1er janvier 2013, se terminera en 2020.

Aujourd’hui, la Convention compte 195 Parties et le protocole de Kyoto, 192 Parties. Le Secrétariat de la CCNUCC apporte son soutien à l’ensemble des institutions impliquées dans les négociations internationales sur les changements climatiques, notamment à la Conférence des Parties (CdP), à la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au protocole de Kyoto (CMP), et les organes subsidiaires qui conseillent la CdP et la CMP. 

 

Les principales étapes

Année

Conférence des Parties

2013

CdP 19, Varsovie

Parmi les décisions clés prises à cette conférence, on retiendra, entre autres, les décisions relatives à l’intensification de l’action renforcée visée par la Plateforme de Durban, au Fonds vert pour le climat et au financement à long terme, au Cadre de Varsovie pour la REDD+ Plus, et au mécanisme international de Varsovie de compensation des pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques.

RapportFCCC/CP/2013/10

2012

CdP 18 Doha, Qatar

Lors de la conférence des Nations Unies de 2012 sur les changements climatiques, les gouvernements ont consolidé les gains retirés des trois dernières années de négociations internationales en matière de changements climatiques et ouvert la voie à de plus grandes ambitions et actions, nécessaires à tous les niveaux. Parmi les nombreuses des décisions prises, les gouvernements ont :

  • Renforcé leur détermination et arrêté un échéancier vers l’adoption d’un accord universel sur les changements climatiques d’ici 2015, accord destiné à entrer en vigueur en 2020.
  • Rationalisé les négociations, complétant ainsi les travaux engagés au titre du plan d’action de Bali pour se concentrer sur les nouveaux travaux nécessaires à l’adoption de l’accord de 2015 au sein d’un processus de négociation unique impulsé par le Groupe de travail spécial de la Plateforme de Duban pour une action renforcée (GPD).
  • Souligné la nécessité de relever leurs ambitions de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’aider les pays les plus vulnérables à s’adapter.
  • Lancé une nouvelle période d’engagements au titre du Protocole de Kyoto,veillant ainsi à ce queles importants modèles juridiques et comptables de ce traité soient maintenus en place, en rappelant le principe selon lequel c’est aux pays développés qu’il incombe de prendre l’initiative en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
  • Avancé sur la mise en place du soutien financier et technologique et de nouvelles institutions qui auront vocation à favoriser investissements en matière d’énergies propres et une croissance durable dans les pays en voie de développement.

RapportFCCC/CP/2011/9

2011

CdP 17, Durban

Tous les gouvernements se sont engagés pour un plan détaillé qui, à terme, assurerait de réaliser l’objectif ultime de la Convention sur les changements climatiques, à savoir : stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique, et dans le même temps garantisse le droit à un développement durable. 

Decision 1/CP.17 Ad Hoc Working Group on the Durban Platform for Enhanced Action (ADP)

2010

CdP 16, Cancún 

L’accord de Cancún repose sur un ensemble de décisions significatives prises par la communauté internationale, destinées à relever les défis à long terme des changements climatiques, dans le cadre d’une démarche collective et rigoureuse mise en œuvre dans le temps, et à être déclinées en actions concrètes et immédiates pour accélérer la réponse mondiale en matière de lutte contre ces changements.

  • Définir des objectifs clairs, reposant sur un calendrier précis, pour réduire les émissions à effet de serre d’origine humaine dans le temps afin de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète en dessous de 2°C.
  • Encourager l’ensemble des pays à participer à la réduction de ces émissions, conformément aux responsabilités et capacités respectives de chacun à cet égard.
  • Évaluer les progrès accomplis vers la réalisation de l’objectif de 2°C, et, lors d’un premier bilan au plus tard en 2015, déterminer si cet objectif demande à être renforcé à l’avenir, notamment si un objectif d’1,5°C semble opportun, en fonction des meilleures connaissances scientifiques disponibles.

Rapport  : FCCC/CP/2010/7/Add.1

2009

CdP 15 Copenhague, Danemark.

2008

CdP 14  Poznan, Pologne

2007

CdP13 Bali

  • La Feuille de route de Bali comprend le plan d’action de Bali, qui trace la voie vers un nouveau processus de négociations destiné à lutter contre les changements climatiques. Le plan d’action de Bali est un vaste processus devant permettre la mise en œuvre intégrale, effective et continue de la Convention par une action concertée à long terme, dès à présent, d’ici à 2012 et au-delà, en vue de parvenir d’un commun accord à un résultat et d’adopter une décision. L’ensemble des Parties à la Convention ont participé à l’élaboration de la Feuille de route de Bali. La CdP a décidé que ce processus se déroulerait dans le cadre d’un organe subsidiaire relevant de la Convention, le Groupe de travail spécial sur l’action concertée à long terme (CTS-ACL/AWG-LCA).

2006

CdP 12, Nairobi

  • Décision 1/CP.12 : directives supplémentaires à l’intention de l’entité chargée d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier de la Convention, pour le fonctionnement du Fonds spécial pour les changements climatiques.

2005

CdP11, Montréal

  • Décisions sur le MDP, le Fonds d’adaptation et le FPMA (directives supplémentaires pour le fonctionnement du Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA)). Directives supplémentaires à l’intention de l’entité chargée d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier.

2004

CdP 10. Buenos Aires

  • Décision 1/CP10 : programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d’adaptation et de riposte.
  • Décision 8/CP10 : directives supplémentaires à l’intention de l’entité chargée d’assurer le fonctionnement du mécanisme financier.

2003

CdP9 Milan

2002

CdP8 New Delhi

2001

CdP7 Marrakech – Accords de Marrakech

  • Décision 10/CP.7. : mise en place du Fonds d’adaptation.

2000

CdP6 La Haye

  • Accords de Bonn sur lamise en œuvre du Plan d’action de Buenos Aires, Décision 5/CP6

1998

CdP4 Buenos Aires

  • Plan d’action de Buenos Aires - Décision 2/CP.4

[1] Information sélectionnée du site Internet de la CCNUCC Website