Cadre pour le climat et l'énergie de l’UE
Des progrès substantiels
Depuis l’adoption par l’UE des toutes premières mesures pour le climat et l’environnement - le Paquet climat-énergie 2008 –, des progrès substantiels ont été accomplis. Ainsi, elle a vu une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur l’ensemble de son territoire d’environ 18% par rapport aux niveaux de 1990, et est aujourd’hui parfaitement dans les temps pour atteindre l’objectif 2020 de 20%.
L’UE a mis en place environ 44% des installations d’énergies renouvelables du monde, soit 13% de la consommation finale brute de l’Union. Elle a également réduit l’intensité énergétique de son économie d’environ un quart au cours de la période 1990-2010, grâce à un meilleur usage énergétique des bâtiments, des produits, des procédés industriels et des véhicules, et à une industrie qui a amélioré son efficacité énergétique de 30%.
Ces avancées sont d’autant plus significatives que l’économie européenne a connu une croissance proche de 45% en termes réels. Les objectifs 20/20/20 en matière d’émissions de gaz à effet de serre, d’énergies renouvelables et d’économies d’énergie ont joué un rôle clé dans ces avancées, et assuré quelque 3 millions d’emplois dans diverses éco-industries.
Principaux changements
Un certain nombre de changements importants sont également intervenus depuis 2008, le plus évident étant l’impact de la crise économique et financière. Les prix des combustibles fossiles sont restés élevés, ce qui ne manque pas d’avoir un effet négatif sur la balance commerciale de l’Union et sur les coûts de l’énergie. En 2012, la facture des importations de pétrole et de gaz de l’UE dépassait les 400 milliards €, soit environ 3,2% du PIB de l’Union. Le marché intérieur de l’énergie s’est développé, mais de nouveaux risques de fragmentation ont émergé.
Par ailleurs, la perception croissante est que le système d’échange de droits d’émissions de l’UE ne dynamise pas suffisamment les investissements dans les technologies à faible émission de carbone, et que le développement rapide des sources d’énergie renouvelable lance de nouveaux défis au système énergétique. Le temps est venu de s’engager, de manière ambitieuse, pour le cadre politique nécessaire à la réalisation des objectifs de 2030, et d’intensifier les actions en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, conformément à la démarche de rentabilité exposée dans la « Feuille de route 2050 ».
Le Cadre européen à l’horizon 2030
La Commission se propose d’assurer le plus tôt possible la sécurité réglementaire des investissements en recherche, développement et innovation dans le domaine des technologies à faible émission de carbone, vers la mise à niveau et l’industrialisation des chaînes logistiques des nouvelles technologies. Ceci devra être fait d’une manière qui tienne compte des réalités économiques et politiques du moment, et qui capitalise sur notre expérience du cadre politique actuel.
La Commission européenne a également proposé un objectif contraignant de réduction de 40% des GES, au niveau de l’UE et de ses États membres : il s’agit donc d’un objectif national. Les propositions contiendront des plans vers un objectif de 40% quant à la réduction des émissions GES à l’échelle de l’EU, et de 27% pour les énergies renouvelables d’ici à 2030. Le nouveau système de gouvernance prévu par le cadre 2030 exigera des États membres qu’ils adoptent un plan national pour une énergie compétitive, sûre et durable, et définissent leurs ambitions quant aux énergies renouvelables. Ces plans ont pour objectif commun d’assurer une plus grande certitude quant aux investissements, une plus grande transparence, et d’optimiser les cohérence, coordination et surveillance à l’échelle de l’UE.
Le Cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 a été approuvé par le Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014.
Liens clés
Cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030
Feuille de route pour une Europe compétitive et sobre en carbone d’ici 2050