Accord de Paris
Les Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) sont parvenus à un accord historique le 12 Décembre à Paris, traçant une nouvelle voie dans l’effort - des deux dernières décennies - pour la lutte internationale contre les changements climatiques avec l’adoption par 195 pays du premier accord mondial sur le climat qui est à la fois juridiquement contraignant et universel.
L'accord définit un plan d’action international, en réaffirmant l’objectif de maintenir l’augmentation prévisible de la température bien en dessous de 2 °C, tout en promettant de poursuivre les efforts pour limiter la hausse des températures à 1,5 °C.
L'accord prévoit un cadre commun qui engage tous les pays à mettre en avant leurs meilleurs efforts et à les renforcer dans les années à venir. Cela inclut, pour la première fois, la nécessité que toutes les parties fournissent régulièrement un rapport sur leurs émissions et sur la mise en œuvre de leurs efforts, et qu’ils soient soumis à un examen international.
L'Accord de Paris constitue un pont entre les politiques actuelles et la neutralité climatique avant la fin du siècle.
Atténuation: réduction des émissions
L'Accord de Paris énonce les objectifs à long terme de réduction des émissions suivants: (i) maintien de l'augmentation de la température moyenne mondiale bien en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels , tout en visant à limiter l'augmentation à 1,5 ° C, étant donné que cela permettrait de réduire de manière significative les risques et les impacts des changements climatiques ; ( Ii ) un pic des émissions le plus tôt possible, en reconnaissant que cela prendra plus de temps pour les pays en voie de développement; ( iii ) attendre la neutralité de gaz à effet de serre dans la seconde moitié de ce siècle .
Les engagements d'atténuation de base sont communs à toutes les parties, mais il y a une certaine différenciation dans les attentes fixées: les pays développés " devraient " assumer des objectifs de réduction des émissions en chiffres absolus à l’échelle de l’économie, tandis que les pays en développement " sont encouragés " à passer progressivement à des objectifs de réduction des émissions à l’échelle de l’économie. En outre, les pays en développement doivent bénéficier d'un soutien pour mettre en œuvre leurs engagements.
Contributions déterminés au niveau national (NDC)
The contributions that each individual country should make in order to achieve the worldwide goal have been determined by all countries individually and called "Intended Nationally Determined Contributions"(INDCs), submitted before and during the Paris conference. Parties are requested to communicate and register to the UNFCCC new Nationally Determined Contribution (NDC) by 2020 and do so every five years.
Les contributions que chaque pays doit apporter pour atteindre l’objectif mondial ont été déterminées par tous les pays individuellement et intitulées «Contributions prévues déterminées au niveau national» (les INDCs), soumises avant et pendant la conférence de Paris. Les Parties sont invitées à faire part et inscrire au secrétariat de la CCNUCC, leurs contributions déterminées au niveau national d'ici 2020 et cela tous les cinq ans.
Les contributions déterminées au niveau national prévues cautionnées lors de la Conférence 2015 sur les changements climatiques servent - sauf disposition contraire, comme les NDC initiales. Il n'y aura pas de mécanisme pour forcer un pays à fixer un objectif dans leur NDC à une date précise et aucune exécution si un objectif fixé dans un NDC n’est pas accompli. Les contributions actuelles contenues dans INDCs ne sont pas encore assez pour maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2 C, mais l'accord retrace la façon d'atteindre cet objectif.
Transparence et bilan mondial
L'Accord de Paris repose en grande partie sur la transparence comme un moyen de tenir les pays responsables, avec des engagements contraignants communs pour toutes les parties et " flexibilité intégrée " pour accueillir les différentes capacités nationales.
Tous les pays sont tenus à soumettre des inventaires d'émissions et les "informations nécessaires pour suivre les progrès accomplis dans la mise en œuvre et la réalisation de " leurs INDCs. L'accord engage les parties à (i) se réunir tous les 5 ans pour fixer des objectifs plus ambitieux tels que requis par la science ; (ii) fournir des informations sur l’action engagée en vue d’échanger collectivement des informations et de partager publiquement les enseignements à retenir ; (iii) suivre les progrès vers l'objectif à long terme, grâce à un système de transparence et de responsabilisation robuste.
Adaptation
L'accord établit un objectif global de renforcement de la capacité d’adaptation, renforcement de la résilience et réduction de la vulnérabilité aux changements climatiques, exigeant que toutes les parties, «selon le cas », planifient et mettent en œuvre des efforts d'adaptation.
Il engage un soutien accru à l'adaptation pour les pays en développement, y compris un examen des progrès de l'adaptation et de l'adéquation et de l'efficacité du soutien à l’adaptation, dans le bilan mondial à entreprendre tous les cinq ans.
Pertes et préjudices
L'accord reconnaît l'importance de prévenir, réduire et traiter les pertes et préjudices liés aux effets néfastes des changements climatiques. Il reconnaît également la nécessité de coopérer et d'améliorer la compréhension, l'action et de soutien dans différents domaines tels que les systèmes d'alerte rapide, la préparation aux urgences et l'assurance des risques.
Financement
L'accord engage les pays développés à fournir des financements pour l'atténuation et l'adaptation dans les pays en développement. L'UE et d'autres pays développés continueront à soutenir l'action climatique pour réduire les émissions et renforcer la résilience aux impacts du changement climatique dans les pays en développement. D'autres pays sont encouragés à fournir ou continuer à fournir un tel soutien volontairement. Les pays développés ont l'intention de poursuivre leur objectif collectif existant pour mobiliser 100 milliards de dollars par an jusqu'en 2025 quand un nouvel objectif collectif sera fixé.
Entrée en vigueur
L'accord sera ouvert à la signature en Avril 2016. Il entrera en vigueur après la ratification, acceptation, et approbation ou d’adhésion par 55 Parties à la Convention qui représentent au total au moins un pourcentage estimé à 55 % du total des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
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